Brèves, infos
Un contrat intermittent non conforme entraîne sa requalification
Le contrat de travail intermittent doit impérativement définir l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (C. trav. art. L. 3123-31), faute de quoi il doit …
Les salariés de l’aide à domicile doivent être informés au début du mois de leurs horaires de travail
Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à …
Protection d’un conseiller du salarié : l’employeur doit avoir été informé
Le salarié qui bénéficie d’une protection contre le licenciement, au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise, par exemple …
Durée maximale et pause : la preuve incombe à l’employeur
La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. …
La discrimination en raison de l’orientation sexuelle est sanctionnée
Un cadre dirigeant d’une grande banque ayant quitté l’entreprise à l’issue d’une transaction, remet celle-ci en cause en …
Quand le CDI devient pire que l’intérim : le CDI intérimaire
Les entreprises de travail temporaire avaient échappé à la hausse des cotisations chômage pour les contrats courts définie …
Quand le temps partiel devient de l’esclavage
Les entreprises de nettoyage utilise cette situation et mutent les salariées sur des sites très …