CNT-SO 13 (Marseille)
Dernières actualités
La désignation d’un délégué syndical peut être contestée même si sa participation aux élections a été validée
Un syndicat, après avoir réuni 10 % au premier tour des élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel, désigne un délégué syndical. L’employeur …
Repos quotidien de 11 heures : son non-respect cause un préjudice au salarié
Accorder aux salariés un repos quotidien d’au moins 11 heures est une obligation légale (art. L. 3131-1 du …
Réintégration dans le poste précédent pour le salarié déclaré apte à une reprise de travail à temps partiel
Le médecin du travail peut, lors de la visite de reprise du travail, déclarer un salarié apte à …
Un contrat intermittent non conforme entraîne sa requalification
Le contrat de travail intermittent doit impérativement définir l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (C. trav. art. …
Les salariés de l’aide à domicile doivent être informés au début du mois de leurs horaires de travail
Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à …
Protection d’un conseiller du salarié : l’employeur doit avoir été informé
Le salarié qui bénéficie d’une protection contre le licenciement, au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise, par exemple …
Durée maximale et pause : la preuve incombe à l’employeur
La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. …
La discrimination en raison de l’orientation sexuelle est sanctionnée
Un cadre dirigeant d’une grande banque ayant quitté l’entreprise à l’issue d’une transaction, remet celle-ci en cause en …
Quand le CDI devient pire que l’intérim : le CDI intérimaire
Les entreprises de travail temporaire avaient échappé à la hausse des cotisations chômage pour les contrats courts définie …
Quand le temps partiel devient de l’esclavage
Les entreprises de nettoyage utilise cette situation et mutent les salariées sur des sites très …